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Droit des sociétés
Le choix de la structure juridique : création et évolution de la société.
Le cabinet vous assiste dés la création de la société et vous conseille en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée :
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société anonyme (SA)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
- La société en nom collectif (SNC)…
La Cabinet assure la rédaction des statuts et vous aide à négocier et rédiger vos pactes d’associés ou d’actionnaires.
En cours de vie de la société le Cabinet vous conseille concernant le contrôle et l’évolution de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales.
Le cabinet vous conseille concernant les changements de forme juridique, de siège, d’objet, de dénomination ou d’augmentation de capital.
De même en cas de cessions ou acquisition de droits sociaux : parts sociales ou actions.
Statuts des dirigeants :
Le Cabinet intervient sur le choix du statut social et fiscal des dirigeants.
Le Cabinet conseille les dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile et pénale qu’ils encourent.
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