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Les honoraires du cabinet Ducourau
Les honoraires sont fixés librement entre le cabinet et le client.
La loi précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages de la profession:
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche;
- La nature et la difficulté de l’affaire;
- L’importance des intérêts en cause;
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat;
- La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat;
- La situation du client.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers de celui-ci.
La fixation des honoraires fera systématiquement l’objet d’une discussion préalable entre le client et le cabinet.
Les honoraires du cabinet sont facturés, par principe, sur une base horaire hors taxe, selon le domaine d’intervention et la technicité qui y est employée.
Des honoraires de résultat
Ils peuvent être pratiqués en complément d’honoraires fixes.
Dans ce cas, une convention d’honoraires prévoyant avec précision l’honoraire de résultat est obligatoirement conclue entre le client et son avocat.
La loi précise que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. »
L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Néanmoins, une partie importante des honoraires peut être fixée en fonction du résultat.
Cette pratique est intéressante pour le client et motivante pour l’avocat.
Toutes les fois que cela sera possible, le cabinet DUCOURAU proposera préalablement à son intervention de signer avec son client une convention d’honoraires liant la rémunération et donc la dépense engagée par ce dernier au résultat effectivement atteint.
Le forfait
Il s’agit d’un montant global fixé pour vous assurer la défense de vos intérêts pour l’intégralité de votre dossier.
Ce montant est fixé en considération du type de procédure envisagée, de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en jeu tant en demande qu’en défense.
L’abonnement
En fonction d’une rémunération fixe déterminée à l’avance, le cabinet gère un certain volume de démarches ou de contentieux. Il répond aux demandes de consultation écrite ou orale.
L’abonnement est défini en fonction des besoins et des demandes du client.
Ce système est particulièrement adapté aux entreprises -PME-PMI- ainsi qu’aux associations qui ne disposent pas d’un service juridique ou administratif propre.
La détermination des honoraires dus au Cabinet DUCOURAU est souple et résulte d’une discussion entre le Cabinet et son client.
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